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Cabinet d’avocat

96. Boulevard d’Anfa, 1er étage N°14. Casablanca
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Technologie de l’information

Informatique et système d’information

 

Le droit de l’informatique et des systèmes d’information couvre désormais tous les secteurs économiques, et comme tous ces secteurs, ce dernier doit également évoluer dans un environnement juridique en évolution rapide et parfois instable, avec des contraintes spécifiques.

Notre Cabinet intervient ainsi en matière de :

 

  • Contrats informatiques : maintenance, d’assistance, de distribution de logiciels, de création de site web, d’hébergement… ;
  • Commerce électronique (CGU-CGV) ;
  • Cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel ;
  • Contentieux informatiques : contrefaçon et autres de litiges de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, atteinte à la sécurité des systèmes d’information… ; et
  • Droit des documents électroniques et de la dématérialisation : signature électronique, vote électronique, archivage électronique, facturation électronique…

 

 

Données à caractère personnel 

Les différents dispositifs de collecte de données à caractère personnel ont participé à une valorisation croissante de ce type d’informations, ainsi qu’au besoin de mettre en place de nouveaux outils de protection et de sauvegarde de ces données.

En effet, le droit marocain, mais aussi la règlementation internationale sont toujours en constante évolution, afin de prendre en compte les nouveaux enjeux posés par l’exploitation des données à caractère personnel.

Les prestations de notre Cabinet portent notamment sur les domaines suivants :

 

  • Droit à l’oubli ;
  • Vie privée – e-Réputation ;
  • Audit de conformité des traitements de données à caractère personnel ;
  • Audit de l’utilisation des données collectées par l’entreprise ;
  • Cyber surveillance dans l’entreprise, rédaction de chartes informatique, audit des moyens de contrôle de l’activité des salariés ;
  • Audits et mise en conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel ; et
  • Déclarations, demande d’autorisation et relations avec la CNDP.